Réglements généraux
Règles et ordonnances pour la conduite des affaires de la corporation entériné par l’Assemblée générale.
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Réglements internes
Document d’encadrement et d’information sur le fonctionnement général du centre à la Petite enfance entériné par le conseil d’Administration.
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Entente de services
Cette entente de services de garde à contribution réduite permet d’établir des balises claires et intelligibles entre le CPE et les parents usagers de leurs services.
Ces ententes respectent en tous points les dispositions prévues par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le Règlement sur la contribution réduite ainsi que la Loi sur la protection du consommateur.